«Aucun motif impérieux d'intérêt général» ne le justifie : le Conseil constitutionnel a infligé vendredi un camouflet à ...
Ce 28 novembre 2025, les sénateurs se sont opposés au gel intégral du barème de l'impôt sur le revenu en 2026. Ils ont décidé ...
Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui vise à économiser plus de ...
Pour éviter à 200.000 contribuables d'entrer dans l'impôt sur le revenu, le Sénat a voté une indexation de la première tranche du barème.
Le Conseil constitutionnel a tranché : l’Etat ne peut pas modifier rétroactivement la loi pour corriger ses erreurs fiscales.
Dans le budget 2025, le gouvernement avait inséré un article pour valider a posteriori des calculs litigieux d'impôts locaux, ...
Le gel du barème de l'impôt sur le revenu, la nouvelle tranche d'impôt à 45% et les concessions aux autoproclamés "pigeons" sur les plus-values de cessions d'entreprises ont animé mercredi les débats ...
Le Conseil constitutionnel a infligé ce vendredi un revers à l’État en censurant une disposition visant à régulariser ...
Vous avez un doute, une difficulté à remplir ou à corriger votre déclaration d'impôt ? Sur place, par téléphone ou en ligne, voici où se renseigner. Dans un centre des impôts Il existe 2 400 centres ...
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