La QPC â?? question prioritaire de constitutionnalité â?? deviendrait-elle une arme à ajourner les procès ? Faut-il réformer l'usage de cet outil prisé des avocats ? Coup sur coup, en moins d'un mois, ...
PARIS (Reuters) - Une procédure introduite récemment, la "question prioritaire de constitutionnalité" ou QPC, a amené le report du procès de Jacques Chirac et pourrait le faire avorter. Cette ...
La France aime se dire « État de droit ». Encore faut-il que le droit protège effectivement ceux qu’il promet de protéger. L’article 226-4-2 du Code pénal, censé prévenir les expulsions sauvages, a ...
PARIS (Reuters) - Le parquet général de la Cour de cassation a demandé vendredi le rejet de la procédure ayant provoqué le renvoi du procès de Jacques Chirac, qui pourrait donc reprendre à la rentrée ...
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