Le bail Code civil qui échappe à l’encadrement des loyers et aux règles énergétiques se répand. Mais les bailleurs qui ...

Il a été récemment au cœur d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme sur le « devoir conjugal ». Depuis sa ...

Adjugé pour 395.000 € lors de la vente exceptionnelle de livres et manuscrits qui s’est déroulée le 6 mars chez Tajan, ...

Le Code civil de Napoléon a été vendu ce jeudi aux enchères à Paris, à 395.000 euros. Cet exemplaire ayant appartenu à ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les ...

Les enchères du Code civil personnel de Napoléon ont explosé à Paris ce jeudi 6 mars. L'objet, estimé entre 100 000 et 200 ...

conformément à l'article 60 du code civil. À noter Le dépôt des dossiers de changement de prénom est le plus souvent organisé sur rendez-vous. Nous vous invitons à contacter la mairie d'arrondissement ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les ...

Depuis sa conception en 1804, le code civil français a été profondément retouché et constitue aujourd'hui un "socle solide" de l'égalité femmes-hommes, estime la sociologue Irène Théry.

Question : Que prévoyait le code civil de 1804 ? Réponse : "Le code Napoléon instaure un ordre matrimonial de la famille et de la sexualité commun à tous. La sexualité valorisée ...