Le bail Code civil qui échappe à l’encadrement des loyers et aux règles énergétiques se répand. Mais les bailleurs qui ...

Il a été récemment au cœur d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur le "devoir conjugal". Depuis sa conception en 1804, le code civil français a été profondément retouché et cons ...

Héritage de Johnny Hallyday : «Le Français aime le Code civil de Napoléon quand ça l'arrange» ANALYSE - Le Code Napoléon garantissait la quasi-égalité des fils en matière d'héritage en ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris e ...

Les parties en cause ne s’entendent pas sur l’interprétation d’un nouvel article du Code civil encadrant les questions ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395.000 euros aux enchères jeudi ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères jeudi à Paris, selo ...

Depuis sa conception en 1804, le code civil français a été profondément retouché et constitue aujourd’hui un « socle solide » de l’égalité femmes-hommes, estime la sociologue Irène ...

Question : Que prévoyait le code civil de 1804 ? Réponse : "Le code Napoléon instaure un ordre matrimonial de la famille et de la sexualité commun à tous. La sexualité valorisée ...