L’architecte des Bâtiments de France encore souvent perçu par les propriétaires comme un censeur. Son intervention, malgré ...
La participation d’un étranger à la copropriété est une cause d’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Le bonbon octogonal de couleur blanche toujours confectionné à partir d’extraits des eaux de Vichy fêtera bientôt ses 200 ans ...
Un locataire âgé qui dispose de faibles revenus est protégé. Le bailleur ne peut reprendre son logement qu’à certaines ...
Même en cas de santé dégradée, un associé n’est pas autorisé à exercer sa faculté de retrait d’une société de multipropriété, ...
Le barème des saisies sur rémunération vient d’être publié pour 2025. Dans tous les cas, le salarié conserve au moins une ...
La Direction générale des Finances publiques vient d’annoncer que les personnes qui ont engagé des dépenses ouvrant droit à ...
Le 1er février, la rémunération du Livret A, fixée à 3 % depuis 2023, va baisser. Dans une interview, le ministre de ...
Le dérèglement climatique, la fragilisation de certaines espèces et les normes environnementales obligent les propriétaires d ...
La Cour de cassation rappelle plusieurs points de procédure qui encadrent le droit d’agir en justice des copropriétaires en ...
Dès lors qu’un local a vocation à être à usage d’habitation, les personnes qui le squattent peuvent être expulsées, même si ...
La disparition d’un copropriétaire peut affecter la trésorerie de l’immeuble. Le syndic a 5 ans pour recouvrer les ...
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