Par une décision du 13 novembre 2024, la cour d'appel de Rennes a confirmé la condamnation du groupe ISB pour mise sur le ...

© pikselstock La nouvelle loi fait converger le cadre légal des meublés touristiques vers celui des logements de longue durée ...

Yann Madeline a été reconduit à la présidence de la fédération professionnelle Maiage (ex-Fédération nationale des syndicats ...

Le ministère de la Transition écologique a publié, le 12 novembre, les résultats des appels d'offres PPE2 pour les ...

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un panorama des impacts sanitaires des ...

« Malgré une interdiction votée en 2018, dans le cadre de la loi Egalim, le gouvernement français continue d'autoriser ...

Le 10 novembre est paru au Journal officiel l'arrêté portant sur l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ...

Ce mercredi 13 novembre, quatre ONG annoncent porter un recours contre la stratégie Écophyto 2030 devant le Conseil d'État.

À la suite d'une réévaluation par l'Efsa, l'herbicide flufénacet ne respecte plus aucun critère acceptable d'autorisation. Et ...

Le Conseil d'État annule pour la deuxième fois le décret encadrant la vente de certains fruits et légumes dans des emballages ...

Reporter de juillet à décembre 2025 l'interdiction de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) appartenant à la famille des PFAS, ...

Contrairement à l'affaire Grande-Synthe, le Conseil d'État a rejeté deux recours contre « l'inaction énergétique » du ...