Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a décidé de maintenir les seuils actuels de franchise de ...
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une accise sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget ...
Une large majorité droite-gauche au Sénat a décidé de porter à 5 euros le montant de la taxe sur les envois de faible valeur, ...
Comme les députés, les sénateurs ont retiré la nouvelle taxe sur les emballages plastiques, prévue dans le projet de loi de ...
C’est une semaine cruciale pour l’avenir du budget de la Sécurité sociale et de la réforme des retraites... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné mardi en deuxième lectur ...
« Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a salué le premier secrétaire, Olivier Faure, après une nouvelle rencontre av ...
À quatre mois des municipales, le Rassemblement national (RN) a donné, lundi 1ᵉʳ décembre, le coup d’envoi de sa campagne ...
A l’occasion d’une rencontre entre Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky, les deux dirigeants ont rappelé leur volonté de ...
Les 28 et 29 novembre, le Sénat examinait la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes. Il a adopté l'article 2, qui prolonge pour une année supplémentaire la cont ...
Fondé sur le principe du pollueur-payeur, un amendement porté par la droite sénatoriale au budget 2026 propose de taxer les ...
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, pointe du doigt une taxation complexe et peu efficace, et recommande une réforme de la fiscalité du patrimoine. Il met l’accent sur la nécessité de ...
Les 28 et 29 novembre, le Sénat examinait la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes. Il a adopté l'article 2, qui prolonge pour une année supplémentaire la cont ...