Avant qu’un dossier de harcèlement, de burn-out ou d’inaptitude ne soit présenté devant un juge, il existe une phase souvent méconnue mais décisive : le précontentieux. C’est à ce moment que le salari ...

Une société n'a pas de personnalité juridique tant qu'elle n'est pas immatriculée au RCS. Avant l'immatriculation, les fondateurs peuvent signer des contrats au nom de la société «en formation», mais ...

Une preuve illicite peut être acceptée si elle est indispensable et proportionnée. Dans une affaire, un salarié a vu son enregistrement clandestin écarté, car d'autres éléments étayaient son accusatio ...

Issue du Legal Performers Day 2025, un congrès co-organisé par l’EDHEC Augmented Law et le Village de la justice, cette publication explore les lignes de force qui redéfinissent la performance juridiq ...

En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date (CA Paris, Pôle 5, Chbre 2, 20-06-2025, n°24/00808) l’opposant à Pinel et Pin ...

La réforme engagée par le Bénin avec le décret n°2025-169 du 9 avril 2025 marque une étape décisive dans la modernisation de la commande publique. En instaurant un système d’information dédié au e-pro ...

Le stage proposé permettra ainsi au stagiaire d'acquérir de solides compétences en contentieux du travail en abordant différents dossiers à tout stade de procédure - phase amiable, première instance, ...

Tous les citoyens, qu’ils soient salariés ou non, disposent d’un instrument financier de prévoyance afin de bénéficier de la protection sociale à la retraite. Concrètement, nous avons le plan d’épargn ...

Le cabinet Addleshaw Goddard (Europe) LLP propose un stage de 6 mois au sein de son groupe Finance pour la période de janvier à juin 2027. Equipe à taille humaine, le département Finance assiste ses ...

Il est nécessaire de pouvoir se loger à Périgueux ou à proximité durant la période du procès (15 au 23 janvier 2026). En dehors des audiences et des réunions de travail, une partie des tâches pourra ...

Le mois de décembre débute sous les auspices de la générosité avec le 2 décembre la journée mondiale du don (8e édition) [1] et celle du bénévolat le 5 décembre. Deux notions qui ne sont pas inconnues ...

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