
Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir | Ministère de l ...
Oct 16, 2025 · Dès l'instant où la transaction est faite entre deux professionnels, l'émission d'une facture est obligatoire. Cette facture doit généralement être émise au moment de la livraison …
Les différents types de factures en comptabilité
Une facture mal émise peut entraîner des litiges, des sanctions fiscales ou des problèmes lors d’un contrôle. Dans cet article, découvrez tous les types de factures en comptabilité en …
Factures obligatoires : Guide complet et conseils sur les obligations
Feb 20, 2025 · La facture est obligatoire et est une étape cruciale pour toute entreprise, que vous soyez vendeur de biens, ou prestataire de services ou encore entrepreneur individuel.
Factures : obligations, mentions légales et passage à la facturation ...
Jul 15, 2024 · Il s’agit d’une facture permettant de rectifier ou d’annuler une facture émise précédemment. En effet, une fois émise, une facture ne peut plus être modifiée.
C : Factures (Articles 289-0 à 289 bis) - Légifrance
Tout document ou message qui modifie la facture initiale, émise en application de cet article, et qui fait référence à la facture initiale de façon spécifique et non équivoque est assimilé à une …
Comment faire une facture d’avoir : définition, modèle et exemples
Jul 25, 2025 · Découvrez comment établir correctement une facture d’avoir, quand l’utiliser et consultez nos modèles pour faciliter vos démarches administratives. Qu’est-ce qu’une facture …
Modèle de facture à télécharger gratuitement | FIDUCIAL
Sep 17, 2024 · La facture initiale doit donner lieu à une facture rectificative ou à une note d'avoir. La facture rectificative ou la note d'avoir doit faire référence à la facture initiale (numéro et …
Etablir une facture - ARTCENA
Mar 2, 2024 · Pour les redevables de la TVA ayant déjà acquitté au Trésor Public la TVA correspondant à la facture initiale, la note d’avoir doit comporter certaines mentions (articles …
Modèle de facture : guide et mode d'emploi - Indy
Jun 6, 2025 · En France, toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, doivent se conformer à des exigences strictes en matière de facturation. La création de factures …
Facture simple : comment faire en toute conformité
Découvrez comment créer une facture simple en toute conformité, avec les mentions obligatoires et les bonnes pratiques à suivre.